Politique de retour, de remboursement et de rétractation

Politique de retour, remboursement et rétractation

La présente politique détaille les modalités applicables aux demandes de retour, aux remboursements et à l’exercice du droit légal de rétractation pour les commandes effectuées sur Miraoxalen.

Elle distingue clairement le droit légal de rétractation de 14 jours applicable lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et notre possibilité commerciale supplémentaire de retour sous 30 jours.

Les dispositions de cette politique ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Principe général

Pour les contrats de vente à distance soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir fournir de justification.

Pour une vente de biens, le délai commence généralement à courir à partir du moment où le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un article comprend plusieurs éléments remis séparément, le calcul du délai est effectué conformément aux règles prévues par la réglementation applicable.

Le délai légal de 14 jours est indépendant de notre possibilité commerciale de retour supplémentaire de 30 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception légalement prévue concerne le produit ou la situation concernée.

Notification de la rétractation

Le consommateur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai légal.

La notification peut être transmise par une déclaration claire et non ambiguë, notamment par e-mail à :

customer@miraoxalen.com

Pour faciliter le traitement du dossier, le message peut comporter le numéro de commande, le nom du client, le produit concerné ainsi qu’une déclaration explicite indiquant la volonté de se rétracter.

Aucun motif particulier n’est exigé pour l’exercice de ce droit.

Retour du produit après rétractation

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées et aux délais prévus par la législation applicable.

Le consommateur doit limiter les manipulations du produit à celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsqu’une manipulation plus importante entraîne une perte de valeur du produit, les conséquences éventuelles sont déterminées dans les limites prévues par la loi.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, une raison permettant de refuser automatiquement l’exercice du droit légal de rétractation.

2. Retour commercial supplémentaire de 30 jours

Principe

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Miraoxalen propose une possibilité commerciale de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Ce délai de 30 jours constitue une facilité commerciale supplémentaire et ne doit pas être confondu avec le délai légal de rétractation.

Cette politique commerciale ne peut ni réduire ni remplacer le droit de rétractation ou les autres protections impératives prévues par la loi.

Conditions du retour commercial

Lorsqu’un produit est retourné pour convenance personnelle dans le cadre de la période commerciale de 30 jours, il doit, dans la mesure du possible, être conservé dans un état permettant son retour et son contrôle.

Nous recommandons notamment de conserver :

• les accessoires ;

• les notices ;

• les pièces et éléments fournis ;

• l’emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Le produit ne doit pas avoir été détérioré par une utilisation inappropriée ou une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à sa vérification.

Ces exigences commerciales ne peuvent toutefois pas limiter les droits légaux dont dispose le consommateur.

3. Règles générales applicables aux retours

État du produit

Pour un retour commercial de convenance personnelle, l’article doit être retourné, dans la mesure du possible, dans un état permettant sa vérification et son traitement.

Nous recommandons de conserver l’emballage et tous les éléments fournis avec le produit.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, ces recommandations sont appliquées dans le respect des droits prévus par la réglementation.

Articles présentant un problème

Un produit endommagé, incorrect, défectueux ou présentant un problème de qualité n’est pas traité comme un simple retour de convenance personnelle.

Ces situations font l’objet d’un examen spécifique au regard des circonstances et des règles légales applicables.

4. Produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut

Prise de contact

Si le produit reçu a été endommagé pendant le transport, ne correspond pas à votre commande ou présente un problème de qualité, veuillez nous contacter dès que possible à :

customer@miraoxalen.com

Informations utiles

Afin de nous permettre d’étudier votre demande, nous vous recommandons de fournir :

• le numéro de commande ;

• vos nom et prénom ;

• le nom ou la référence du produit ;

• une description détaillée du problème ;

• des photographies suffisamment claires du produit ;

• une vidéo lorsque celle-ci permet de mieux comprendre le problème ;

• en cas de dommage lié au transport, des photographies de l’emballage extérieur et intérieur.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire à l’examen du dossier.

Traitement du dossier

Lorsqu’un article a été endommagé pendant le transport, qu’un produit incorrect a été envoyé ou qu’un problème relevant d’une obligation légale est constaté, la demande est traitée en fonction des circonstances et de la réglementation applicable.

Lorsque les frais de retour doivent être pris en charge par Miraoxalen conformément à la loi ou en raison d’une erreur qui nous est imputable, ces frais sont traités conformément aux règles applicables.

Selon la situation, la solution peut notamment être un remboursement total, un remboursement partiel ou toute autre mesure prévue par la réglementation.

5. Procédure pour demander un retour

Étape 1 – Envoyer la demande

Pour commencer une procédure de retour, contactez-nous par e-mail :

customer@miraoxalen.com

Dans la mesure du possible, indiquez :

• votre numéro de commande ;

• vos nom et prénom ;

• le produit concerné ;

• le motif du retour lorsque celui-ci est pertinent ;

• une description du problème en cas de produit endommagé, incorrect ou défectueux ;

• les photographies ou autres éléments utiles.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter.

Étape 2 – Examen de la demande

Après réception de votre message, nous vérifions les informations relatives à la commande et déterminons la procédure applicable.

L’analyse peut notamment prendre en considération la nature de la demande, la date de réception, l’état du produit, le motif du retour, l’éventuel droit légal de rétractation et les conditions du retour commercial de 30 jours.

Lorsque le produit doit être retourné, les instructions nécessaires sont communiquées avant son expédition.

Étape 3 – Préparation et envoi

Lorsque le retour est accepté et qu’une étiquette de retour est prévue pour le dossier concerné, une étiquette électronique peut être transmise au client.

Le client doit alors la télécharger, l’imprimer et la fixer à l’extérieur du colis selon les instructions reçues.

Ne retournez pas le produit à une adresse différente de celle communiquée dans le cadre de votre procédure.

Étape 4 – Réception et contrôle

À réception du produit, nous effectuons les vérifications nécessaires avant de finaliser la demande.

Le contrôle peut porter notamment sur l’identification du produit, son état, ses accessoires, ses pièces et les éventuelles détériorations qui lui seraient imputables.

Étape 5 – Remboursement

Lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies, le remboursement est traité conformément à la présente politique et aux règles légales applicables.

6. Étiquette et adresse de retour

Étiquette de retour

Pour les retours nécessitant une expédition, une étiquette électronique peut être fournie lorsque celle-ci est prévue pour le dossier concerné.

Le consommateur doit l’imprimer et l’apposer sur le colis conformément aux instructions reçues.

Le respect des instructions communiquées permet de faciliter l’identification et le traitement de la restitution.

Pour les conditions générales relatives à la livraison, vous pouvez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

Adresse de retour

L’adresse postale indiquée sur cette page ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.

Selon la commande et la procédure concernée, l’adresse de retour peut être différente.

Nous communiquerons au client l’adresse ou les modalités de retour appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

7. Frais liés au retour

Retour de convenance personnelle

Pour un retour commercial effectué pour convenance personnelle dans le cadre des 30 jours, les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur dans les limites autorisées par la réglementation.

Les modalités précises sont communiquées au client dans le cadre du traitement de sa demande.

Droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur, sauf lorsque Miraoxalen a accepté de les prendre en charge ou lorsque la loi impose cette prise en charge.

Le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé a été choisi expressément par le consommateur, les frais supplémentaires liés à cette option ne sont pas nécessairement remboursés.

Produit défectueux, incorrect ou endommagé

Lorsqu’un retour est lié à une erreur d’expédition, à un problème relevant de notre responsabilité ou à une situation dans laquelle la loi impose une prise en charge des frais, ceux-ci sont traités conformément aux règles applicables.

Détérioration imputable au consommateur

Lorsque la valeur du produit a diminué en raison d’une utilisation ou d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement, les conséquences éventuelles sont déterminées conformément au droit applicable.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle diminution de valeur ne peut être prise en compte que dans les limites autorisées par la loi.

8. Traitement et délais de remboursement

Retour commercial de 30 jours

Pour un retour commercial, une fois le produit reçu et les contrôles nécessaires effectués, le remboursement éligible est généralement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à notre traitement interne et ne limite pas les droits ou délais impératifs prévus par la loi.

Droit légal de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement est traité conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

En principe, pour une vente de biens, le remboursement intervient dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation.

Lorsque la loi nous autorise à différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, cette possibilité peut être appliquée conformément aux dispositions applicables.

Le temps nécessaire au traitement du remboursement par Miraoxalen et le délai bancaire nécessaire à l’apparition effective des fonds sont deux délais distincts.

9. Mode de remboursement

Moyen de paiement initial

Le remboursement est effectué, en principe, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Une autre méthode ne peut être utilisée que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Délai bancaire

Après émission du remboursement, le délai de crédit effectif dépend du fonctionnement de la banque, de l’émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

Nous ne pouvons donc pas garantir la date exacte à laquelle le montant apparaîtra sur le compte du client.

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous recommandons de vérifier d’abord auprès de votre banque ou prestataire de paiement, puis de nous contacter si nécessaire.

10. Échange de produits

Aucun échange direct

Miraoxalen ne propose pas de service d’échange direct.

Cette organisation tient notamment compte des contraintes de stock, de préparation des commandes et de logistique.

Nouvelle commande

Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, vous pouvez retourner le produit selon la procédure applicable puis effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

La disponibilité du nouvel article dépend du stock au moment de la nouvelle commande et ne peut pas être garantie.

L’absence d’un service d’échange direct ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

11. Autres droits du consommateur

La présente politique ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, un problème de qualité ou toute autre situation relevant d’une obligation légale, les recours et protections prévus par la réglementation restent applicables.

Chaque demande est examinée au regard de la nature du problème, des circonstances et des règles applicables.

Lorsque la loi prévoit une exception ou une condition particulière, celles-ci sont appliquées conformément aux dispositions en vigueur.

12. Nous contacter

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement ou l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez contacter Miraoxalen :

E-mail : customer@miraoxalen.com
Téléphone : +1 (253) 342-1602
Adresse postale : 8801 N Colton St #13, Spokane, WA 99218, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale

Pour faciliter le traitement de votre dossier, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez.